Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 55
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Texte intégral
55.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 55; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
55.La tarification pour douze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 151 $ pour un résident;
2°le tarif est de 226,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 55.
55.La tarification pour douze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 151 $ pour un résident;
2°le tarif est de 226,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 55.
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